CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
DÉFINITION DES PARTIES
Entre la société HAJIME, SARL au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 1269 route de Barran, 32000 Auch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 879 206 050, représentée par Lisa Estève-Pacoud et Anthony Guidicelli, en qualité de co-gérants,
ci-après dénommée le Vendeur ou la Société,
Et toute personne physique ou morale, procédant à l’achat de produits ou services proposés par la Société,
ci-après dénommée l’Acheteur ou le Client,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société HAJIME exerce les activités suivantes :
Organisation de retraites de yoga, événements sportifs et formations (à venir) ;
Exploitation d’une plateforme de cours de yoga et sport en ligne par abonnement ;
Vente en ligne de produits et accessoires pour la pratique sportive ;
Coaching sportif et yoga pour particuliers et entreprises ;
Exploitation de lieux de pratique et de restauration rapide associée.
Les produits et services sont commercialisés via le site Internet : https://hajimeyoga.com.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la société HAJIME.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet de la Société. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Des frais de livraison ou de traitement peuvent s’ajouter. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Pour les ventes en dehors de l’Union européenne, le Client est responsable des éventuels droits de douane ou taxes locales.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ANNULATION DES RETRAITES
Annulation à +60 jours : remboursement intégral de l’acompte.
Annulation entre 30 et 60 jours : remboursement de 50 % de l’acompte.
Annulation à -30 jours : aucun remboursement.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
Clause d’annulation par le Vendeur :
La Société se réserve le droit d’annuler une retraite si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé, sans indemnité supplémentaire.
ARTICLE 5 - PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client doit :
Sélectionner les produits/services ;
Compléter les informations demandées ;
Accepter les CGV ;
Vérifier sa commande ;
Procéder au paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
ARTICLE 6 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles, descriptions et prix sont disponibles sur le site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
La Société garantit la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, le Client est informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client. Les risques sont transférés à réception. En cas de retard ou de perte, le Client peut contacter la Société.
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, la Société est tenue de :
La garantie légale de conformité (2 ans) ;
La garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut ou non-conformité, le Client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement du produit.
ARTICLE 9 - ABONNEMENTS EN LIGNE
Les abonnements à la plateforme de cours en ligne sont proposés en formule mensuelle ou annuelle, avec ou sans engagement selon l’offre choisie. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel ou par demande écrite.
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement. Il peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
La transaction est sécurisée via un prestataire tiers conforme aux normes de sécurité PCI-DSS.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (ex. retraites de yoga).
Pour les produits physiques, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à sa charge.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@hajiimeyoga.com
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques…) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophes, grèves, guerre, pandémie…), empêchant l’exécution du contrat.
ARTICLE 15 - NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou non opposable, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société, sauf disposition impérative contraire.